Politique de confidentialité

Préambule

Le Site est édité et exploité par Expertempo SASU société au capital de 5 000 euros, inscrite au R.C.S. de Melun sous le numéro 884 840 786, dont le siège social est situé au 6O avenue Franklin Roosevelt (77210) France, et représentée par Amandine Castaing dûment habilitée.

Les Données collectées sur le Site sont traitées conformément aux dispositions suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, Expertempo SASU en informera l’Utilisateur par email.

L’Utilisateur peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données, alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.

2. Définitions

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Expertempo SASU par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc...

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

Amandine Castaing, Présidente de Expertempo SASU est l’Éditeur du Site et la responsable de traitement.

Le “Site” désigne le présent site internet : Expertempo.fr / Expertempo.com.

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

3. Responsable de traitement

Amandine Castaing, Présidente de Expertempo SASU est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Elle tient un registre des activités de traitement simplifié.

Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Elle met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni ne les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, la Responsable de traitement informera l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.

Amandine Castaing, Présidente de Expertempo SASU se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.

4. Données collectées

Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, nom de Société le cas échéant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Elles sont collectées lors des démarches suivantes :

l’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec Amandine Castaing ;
l’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace membre ;
l’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site ;
le Client procède à une commande via son espace client ;
l’Utilisateur ou le Client laisse un commentaire sur le Site ;
l’Utilisateur effectue une demande de devis ;
l’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l'inscription à la newsletter.

5. Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement de ces Données répondent aux exigences des bases légales du RGPD.

L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à L’Editeur de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace client/membre pour ainsi bénéficier de nos produits et services.

Expertempo SASU doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente de ses prestations de service et de ses produits. La société doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. La responsable de traitement, procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.

Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes de la responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire et si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.

6. Conservation des Données

Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques suivants : Microsoft Suite (Outlook, Onedrive, Teams, Excel), Macompta.fr.

Des outils numériques sont utilisés par Expertempo SASU afin d’optimiser son travail : Calendly, Stripe, Paypal, Sendinblue, Google Forms. L’Utilisateur est libre d’indiquer ses coordonnées et Données sur chaque outil. Cette collecte est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier complètement des services de Expertempo SASU.

L’inscription à la newsletter s’effectue sur la base du consentement. Il peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux e-mails envoyés.

Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme Sendinblue qui se charge d’établir la liste d’emails à qui la newsletter est envoyée.

Lorsque ces outils sont des plateformes de paiement, Expertempo SASU n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

Lorsque l’hébergement de ces plateformes n’est pas dans l’Union européenne, les moyens de protection et conservation mis en place sont similaires aux dispositions du RGPD.

Expertempo SASU conserve les Données mentionnées pour une période de 5 ans suivant la dernière commande ou la suppression de l’espace client. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande.

Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.

7. Droits de l’utilisateur

L'Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que Expertempo SASU possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.

Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par Expertempo SASU, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation commerciale.

Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à Expertempo SASU, via le formulaire de contact. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire.

Expertempo SASU s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

Toute personne qui estime que Expertempo SASU a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.

8. Les cookies

Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service fourni par le Site pour assurer le confort de l’Utilisateur.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès ;
les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur ;
les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques ;
les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées ;
les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

En dehors des Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, le consentement de l’Utilisateur concernant l'utilisation des Cookies est obligatoire.

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant les types de Cookies utilisés va apparaître. L’Utilisateur va alors pouvoir donner ou non son consentement en sélectionnant les Cookies qu’il souhaite autoriser ou bloquer lors de sa navigation.

Des Cookies pouvant enregistrer les Données (identité, adresse IP, adresse e-mail) de l'Utilisateur qui dépose un commentaire sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Cela permet de garder en mémoire son identité s’il souhaite poster un commentaire à nouveau. Celui-ci peut s’y opposer. Cela peut également se produire lorsque le Client remplit le formulaire de contact du Site.

L’Utilisateur peut désactiver le dépôt de tout Cookie directement via son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’une modalité d’accès à un service du Site, suite à ce choix, ne pourra être engagée la responsabilité de Expertempo SASU.