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Conditions générales de vente
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Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (ci-après le “Client”) et Expertempo SASU (ci-après le “Vendeur”) dans le cadre de la vente des Produits et Services mentionnés ci-dessous.
La vente des Produits et Services s’effectue sur le présent site Expertempo.fr / Expertempo.com (ci-après le “Site”).
Le Site est édité et exploité par Expertempo SASU société au capital de 5 000 euros, inscrite au R.C.S. de Melun sous le numéro 884 840 786, dont le siège social est situé au 6O avenue Franklin Roosevelt (77210) France, et représentée par Amandine Castaing dûment habilitée.
Le Vendeur propose sur son Site des Produits et Services numériques qui prennent la forme de formations en e-learning, d'ateliers en ligne et de sessions d’accompagnement et de coaching, (ci-après le ou les “Produit(s)”). Ces présentes Conditions générales de vente encadrent leur vente et définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
2. Dispositions générales
Ces Conditions générales de vente sont, à tout moment, susceptibles de modifications. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la Commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à la Commande.
Elles sont accessibles sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire ou les Conditions générales d’achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Vendeur sont rédigés ou enregistrés en français.
3. Produits et Services
Le Vendeur propose sur son Site les Produits et Services suivants :
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Formation à distance avec ou sans accompagnement (format e-learning) ;
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Atelier en ligne ;
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Session de coaching et d’accompagnement (individuel et groupe) en visio ;
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Membership (abonnement permettant d’accéder à une communauté d’entraide et de partage au sein de laquelle sont proposés des outils, masterclass et sessions de coaching de groupe).
Avant toute passation de Commande, le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques de manière plus précise sur chaque fiche Produit sur le Site. Ces Produits sont en format numérique ou suivis en distantiel.
4. Commande
Le Client procède à la Commande du Produit ou Service qui l’intéresse via le Site. Pour cela, il peut être amené à se créer un espace client en indiquant son identité, son adresse de facturation, une adresse mail et un mot de passe.
Par la suite, il sélectionne le Produit ou Service souhaité sur le Site. Avant de procéder au paiement, le Client vérifie le contenu de son panier (la quantité de chaque produit et le prix), ainsi que toutes ses coordonnées. Il est tenu de contrôler l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande afin d’être envoyé vers la page de paiement. Une fois les Conditions générales de vente lues et acceptées, la Commande validée et le paiement effectué, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de Commande directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande ou de la création de son espace client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci refuse l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Vendeur en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Vendeur lui restitue la somme engagée dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Vendeur via le formulaire de contact. Le Vendeur se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Vendeur dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion à distance d'un contrat entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace client. Le Vendeur a également accès à l’historique de Commande du Client.
5. Livraison
La livraison s’effectue de manière électronique et automatique après la Commande, par email. Le support du Produit est numérique. Le Service est réalisé à distance.
Le Client reçoit par email les modalités d’accès au Produit ou au Service.
Le Produit livré est conforme à la description des présentes Conditions générales de vente ainsi que de la fiche Produit indiquée sur le Site. Il est exempt de vice caché.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés en euros (€).
Le tarif des Produits ou Services est précisé sur chaque fiche Produit et est rappelé via la page de paiement.
Le paiement du Produit est dû au moment de la validation de la Commande par le Client. Si la facture n’est pas envoyée de manière concomitante au Client, celui-ci peut en faire la demande via le formulaire de contact.
Le Client procède au paiement via la page de paiement du Site et peut payer par carte bancaire via la plateforme « Stripe ».
Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
S’il le souhaite, le Client peut payer par virement bancaire. Il devra pour cela contacter le Vendeur en justifiant le règlement.
En cas de rejet ou non validation de paiement, le Produit n’est pas délivré. Le Client peut réessayer ultérieurement ou contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
7. Obligations du Vendeur
Le Vendeur est tenu par une obligation de moyens lorsqu’il propose son Produit / Service au Client. Il ne garantit aucun résultat suite à l’utilisation de son Produit / Service et estime fournir les conseils nécessaires sur son Site pour guider le Client dans son processus d’achat et sur le fait que le Produit / Service corresponde à son besoin.
Bien sûr, le Vendeur reste disponible et joignable si le Client souhaite avoir plus d’informations concernant le Produit ou son utilisation. Le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact présent sur le Site.
Le Vendeur s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client, ni le contenu de leurs échanges lors de sa Commande.
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Le Vendeur met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme l’hébergeant ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’empêche de procéder à l’achat, le Client se rapprochera du Vendeur afin de l’avertir ou réessayera ultérieurement. La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée.
8. Responsabilité du Vendeur
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Vendeur serait limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la commande des Produits ou Services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès aux différentes plateformes et les Produits ou Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée par le client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.
Le vendeur met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme soient fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande ainsi que le contenu de celle-ci avant confirmation.
Il est tenu d’une obligation de collaboration avec le Vendeur et se doit de rester respectueux.
Le Client doit utiliser le Produit commandé conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu de sa Commande et se doit de rester confidentiel concernant les modalités d'accès au produit ou service et aux éventuels échanges eu avec le Vendeur.
Le Client s’assure de disposer du matériel et des dispositifs informatiques nécessaires et en état de fonctionnement pour pouvoir recevoir le Produit commandé. Si un outil tiers est indispensable à la réception du Produit, le Vendeur l’a précisé et n’est en aucun cas responsable de l’outil et de son utilisation par le Client.
10. Droits de propriété intellectuelle
Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client ne peut y accéder qu’après complet paiement de la Commande et ce paiement n’entraîne pas le droit d’exploitation exclusive des supports des Produits pour le Client.
Le Client utilise les Produits dans un cadre professionnel et dans le but défini par le Vendeur lors de la mise en vente des Produits.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur, sont strictement interdites.
Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder les Produits à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Vendeur. Si cela n’est pas respecté, le Vendeur pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.
11. Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de livraison du Produit.
Le Client reconnaît et accepte que le Produit soit livré ou que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Je commande » certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, qu’il en accepte les termes, qu’il certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation et qu’il a reçu toutes les informations précontractuelles nécessaires..
Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler.
12. Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir bénéficier des Produits et Services, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires nom, prénom, adresse postale, nom de la société le cas échéant, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Ces données sont toujours collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité du Vendeur. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, il tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Vendeur et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Vendeur possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses données ou réduire la durée de conservation par le Vendeur, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Vendeur via le formulaire de contact. S’il estime que le Vendeur a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
13. Témoignages
Le Vendeur peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits et Services commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Vendeur et assurer la promotion de ses Produits / Services en figurant sur le Site ou l’Instagram du Vendeur. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse par e-mail ou via le formulaire de contact. Le Vendeur s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Vendeur invite le Client à se rapprocher de lui par email ou via le formulaire de contact pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Le Vendeur s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur aux coordonnées suivantes :
Médiation Solution
222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.